24/07 2014
Lois de finances : résumé des principales dispositions concernant les communes
L’AMF a mis en ligne le 12 janvier 2018 une note réalisée par leurs services qui résume les principales dispositions concernant le bloc communal de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, telles que votées par l’Assemblée nationale en lecture définitive.
Une note complète est à venir dans les prochains jours, celle-ci fera l’objet d’une présentation dans le cadre des « Rendez-vous des professionnels de l’AMF » le mercredi 31 janvier 2018, informations complémentaires via le lien suivant : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=25039&TYPE_ACTU=