L’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales indique qu’un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

En conséquence, le mandat doit être obligatoirement écrit et nominatif. Le mandataire peut être choisi parmi tous les membres du conseil y compris le maire et les adjoints.

L’envoi de la procuration par télécopie ou e-mail est possible mais reste un moyen de transmission complémentaire ne dispensant pas de la délivrance de l’original de la procuration en cas de contestation.