Une circulaire du 21 novembre revient sur les nouvelles modalités de tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée le répertoire électoral unique (REU). Elle facilite également les modalités d’inscription sur les listes électorales. Deux lois organiques du 1er août 2016 (n° 2016-1046 et 2016-1047) étendent cette réforme aux ressortissants des Etats membres de l’Union européenne autres que la France ainsi qu’aux Français établis hors de France. L’ensemble de ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Les maires se verront transférer, en lieu et place des commissions administratives, supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle nommées par le représentant de l’Etat dans le département.

L’équipe de l’Association des Maires et son Président Michel DOUBLET