Depuis la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, le dépôt de candidatures est obligatoire dans toutes les communes quelle que soit leur taille.

Les déclarations de candidatures doivent être effectuées au moyen d’un imprimé CERFA (voir modèles ci-dessous selon la taille de la commune).

Il est conseillé de remplir le formulaire en ligne.

Ne pas oublier de le signer manuscritement.

Pour les communes de moins de 1000 habitants : Formulaire à remplir par chaque candidat : CERFA n° 14996*01

Pour les communes de 1000 habitants et plus :

• Formulaire à remplir par chaque candidat : CERFA n° 14997*01
• Formulaire à remplir par le responsable de liste : CERFA n° 14998*01