BRÉVES JURIDIQUES

10/10 2019

Les élections et le vote du budget

Finances

L’Association des Maires de France (AMF) a réalisé une note visant à rappeler les principales règles en matière budgétaire applicables l’année du renouvellement général des équipes municipales et intercommunales.

A ce titre, vous trouverez dans ce document les éléments suivants :

–  le vote du budget de la commune,

– le vote du budget de l’EPCI,

– l’adoption du compte administratif,

– le débat d’orientation budgétaire.

Téléchargez la note