BRÉVES JURIDIQUES

02/03 2015

La voirie communale en questions (dossier central IBM)

Domaine

Retrouvez un aperçu des questions régulièrement posées par les collectivités de la Charente-Maritime au service juridique de l’Association des Maires en matière de gestion de la voirie communale dans le dossier central de notre lettre IBM 252 de décembre 2012/janvier 2013 consacré à la voirie communale.