BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Le vote par procuration simplifié
- Les formulaires CERFA de déclarations de candidatures
- Installation de l’organe délibérant des communautés, syndicats de communes et syndicats mixtes
- Installation du conseil municipal
- Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
- Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
- Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
- Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
- Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
- Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
