BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes à l’école primaire
- Mémentos des candidats aux élections municipales 2014
- Suppression de certains termes de civilité dans les formulaires administratifs
- La communication de renseignements sur un administré
- Communication de documents administratifs : une commune doit envoyer les documents administratifs si la personne le demande
- La publication des mariages, naissances et décès dans le bulletin municipal
- Le baptême civil (ou républicain)
- Alignement du FCTVA sur la hausse de la TVA
- Elections municipales les 23 et 30 mars 2014
- Attention à la communication en période électorale
