Le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, réalisé par le ministère de l’économie, a été mis à jour en septembre 2014 afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues récemment sur le droit de la commande publique.

Téléchargez le guide sur le site de la DAJ du ministère de l’économie :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-bonnes-pratiques-mp.pdf

Vous pouvez également consulter sur leur site :

– des fiches techniques

– des questions/réponses