Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électorala été publié au JO du 20 octobre 2013.

Il apporte notamment des précisions sur les modalités relatives aux élections municipales.

Pour en savoir plus, consultez l’article publié dans Maire-Info du 22 octobre 2013