BRÉVES JURIDIQUES

01/10 2015

Elections municipales 2014 : calculer la répartition des sièges

5, 17524, 17525

Le Ministère de l’Intérieur et la préfecture de Charente-Maritime vous proposent un outil de calcul pour la répartition des sièges dans les communes de 1000 habitants et plus, pour les élections municpales et communautaires de mars prochain.