Une circulaire du 10 septembre 2010 (NOR : 10CB1006399C) invite les préfets à être particulièrement vigilants à l’égard de certains marchés publics : MAPA de travaux ≥ à 1 000 000 € HT, marchés de maîtrise d’œuvre, avenants supérieurs à 5%, délégations de services publics et contrats de partenariat, contrats de prestations intégrées, enjeux relatifs au développement durable. Un plan départemental de contrôle devra être élaboré.

Afin d’anticiper les contrôles et sécuriser leurs contrats, les collectivités peuvent se référer aux fiches pratiques annexées à la circulaire, consultables sur le site www.circulaires.gouv.fr

Consulter la circulaire et les fiches pratiques