BRÉVES JURIDIQUES

18/12 2015

Communes de 1000 habitants et plus : outil de calcul de répartition des sièges

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Dans son Flash-info n° 2 du 27 septembre, la Préfecture a transmis à toutes les mairies une « calculette » qui permet de réaliser des simulations de répartition des listes pour les élections municipales et les élections communautaires.

Cet outil, annoncé lors des réunions de septembre, qui n’a pas de valeur réglementaire, a été communiqué en format excel et open office.

Tous ces documents sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de Charente-Maritime (rubrique « politiques publiques » / « Citoyenneté-Elections »).