Les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI sont interdites depuis le 1^er septembre 2013 (L. 52-1 Code électoral – voir IBM n° 256, mai 2013, page 2).

Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les moyens de la collectivité pour faire un bilan de mandat. Ainsi, le bulletin municipal et le site internet de la commune ne doivent pas être utilisés  pour  présenter  le  bilan des six dernières années.

De la même manière, la mairie ne doit pas organiser des réunions publiques pour faire un bilan du mandat. Par contre, rien n’empêche le maire sortant candidat de réaliser un document de bilan de mandat sans utiliser le photocopieur de la mairie ni impliquer le personnel communal. Il peut également organiser une réunion publique en utilisant la salle municipale (si sa mise à disposition est gratuite).

(source : IBM n°259 août/septembre 2013, page 2)

Pour aller plus loin : consultez le guide « la communication en période électorale », réalisé par l’Association des Maires de la Meurthe et Moselle avec la collaboration de huit autres associations départementales de Maires dont celle de la Charente-Maritime en juin dernier.