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ACTUALITES
03/03
2025
Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics
Courrier communes – Apostille
02/06
2025
Information sur l’effectif du conseil municipal des communes suite à la promulgation de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin
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28/05
2025
IBM n°642 – avril 2025
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27/05
2025
Permanence juridique à Saint-Genis-de-Saintonge
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17/04
2025
11ème Carrefour des communes
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17/04
2025
11ème Carrefour des communes
Infos
08/04
2025
Guide élections municipales – règles de la communication en période préélectorale
Infos
08/04
2025
Guide élections municipales – financement des campagnes électorales
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01/04
2025
IBM n°640 – mars 2025
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20/03
2025
Outil d’estimation de la DGF 2025 à destination des communes
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20/03
2025
Outil exclusif de l’AMF DETERMINEZ LA COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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