ACTUALITES
09/07 2025
Préparation des grands passages de gens du voyage
Nous vous proposons de prendre connaissance de l’instruction annuelle classique pour les grands passages (> 150 caravanes) de l’été (la saison commence début juin) mais sont ajoutées des dispositions sur les installations illicites (pour tous les passages).
Cependant des mesures de fermeté y figurent et l’instruction reprend 3 points des propositions (non législatives) du groupe de travail « installations illicites » du Ministère de l’Intérieur :
- La mise en place d’un médiateur départemental pour les grands passages ;
- L’identification de terrains de délestage provisoire ;
- Visites annuelles de conformité des aires d’accueil (prévues dans les règlements des aires d’accueil permanentes et il n’est pas évoqué les aires de grands passages…) ;
Bonne lecture.