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ACTUALITES
Note d’information de Chareb
31/03
2026
Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits
Infos
23/03
2026
Rôle du maire sortant lors de la séance d’installation du conseil municipal
Infos
13/03
2026
Liste des adjoints – Doit-elle être complète ou non ? – Analyse de la Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026
Infos
10/03
2026
Flyer d’information relatif au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Infos
06/03
2026
Outil exclusif de l’AMF : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires
Infos
03/03
2026
Note d’information de Charentes Tourisme
Infos
20/02
2026
Compétences du Conseil municipal en période électorale
Infos
20/02
2026
Règlementation relative à l’affichage électoral
Infos
20/02
2026
Désignation des assesseurs
Infos
20/02
2026
Méthode de distribution et de mise à disposition des bulletins de vote
Infos
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