La première réunion du conseil municipal après les élections s’inscrit dans un cadre légal précis et doit faire l’objet d’une attention particulière. Votre AMF17 vous propose de reprendre les principales dispositions applicables.

La convocation :

Il revient, par principe, au maire sortant de convoquer le nouveau conseil municipal (même en l’absence de réélection). Cette première séance devra exclusivement être consacrée à l’élection du maire et des adjoints (éventuellement et le cas échéant, à celui des maires délégués).

Concernant la forme, il convient de respecter les éléments indiqués à l’article L.2121-10 du CGCT, l’article L.2122-8 précise que la convocation doit contenir la mention spéciale de l’élection.

L’ordre du jour devra mentionner les points suivants :

• Election du maire,
• Fixation du nombre de postes d’adjoints,
• Election des adjoints,

D’autres points peuvent être ajoutés mais il est conseillé de ne pas surcharger l’ordre du jour.

Le délai :

Cette réunion doit se tenir au plus tôt le vendredi, et au plus tard, le dimanche suivant le tour de scrutin, à l’issue duquel le conseil municipal a été élu selon l’article L.2121-7 du CGCT.

Concernant la convocation, l’article L.2122-8 et L.2121-12 du CGCT, c’est le même délai de trois jours francs qui, pour toutes les communes, s’applique.

Concernant les communes de 3 500 habitants et plus, une dérogation relative est admise par la jurisprudence pour accorder le délai de 3 jours (uniquement pour l’élection de la municipalité) – voir en ce sens l’article L.2121-11 du CGCT.

Le rappel de la règle du quorum :

Il est nécessaire que la majorité des membres en exercice soit présent à la séance et non l’effectif légal du conseil selon l’article L.2121-17 du CGCT. Le quorum est réuni si le nombre de conseillers municipaux excède d’une unité le nombre des conseillers municipaux en exercice divisé par 2. En conséquence, les membres ayant donné procuration ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum.