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21/05 2024

Guide sur la déclaration des indemnités de fonctions perçues en 2023 par les élus locaux

Nous vous invitons à découvrir un note, rédigée par l’AMF, pour vous aider dans la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux.

Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus