Le Conseil Municipal conserve la plénitude de ses attributions et la capacité de se réunir et de délibérer jusqu’à la veille du scrutin municipal. Aucune disposition spécifique du Code électoral ni du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne prévoit d’interdiction de réunion ou de restriction du pouvoir délibérant durant la période précédant le premier tour des élections.

Par conséquent, la tenue d’une séance du Conseil Municipal entre le 1er et le 14 mars, même en période préélectorale, est juridiquement valable.

A contrario, entre les deux tours de scrutin les pouvoirs du Conseil Municipal, et par extension ceux de l’exécutif, sont strictement limités à l’expédition des seules affaires courantes. Cette restriction vise à garantir la neutralité de l’administration et à éviter toute décision susceptible d’engager durablement la collectivité avant l’installation du nouvel exécutif.

L’approbation des procès-verbaux de la séance précédente avec le nouveau conseil :

La période de renouvellement du conseil municipal rend cette obligation plus souple dans sa mise en œuvre, car la « séance suivante » peut être celle d’un conseil partiellement ou totalement renouvelé, dont certains membres n’ont pas siégé au sein de la séance précédente et ne sont donc pas en situation utile pour contester la fidélité des échanges.

Les guides pratiques soulignent cette difficulté spécifique : l’approbation/arrêt du PV de la dernière séance de mandature par de nouveaux élus est délicate et appelle une approche pragmatique. Si une séance du conseil sortant peut être tenue avant l’installation, l’arrêt du PV par ce conseil sortant demeure la solution la plus robuste, mais à défaut la continuité administrative permet d’arrêter le PV lors de la première séance du nouveau conseil sans exiger une “validation” substantielle par des élus nouvellement installés.