Au cours du premier trimestre de chaque année, il est obligatoire de publier sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services selon trois tranches de montant : égal ou supérieur à 20 000 €HT et inférieur à 90 000 € HT ; égal ou supérieur à 90 000 €HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée ; égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.

(article 133 Code des marchés publics, arrêté 21 juillet 2011 NOR : EFIM1119976A)

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-guides

( publié dans notre revue IBM n°273, février 2015, page 6)