BRÈVES JURIDIQUES RECHERCHE - Brèves Recherche par Thème Conseil municipalCulture / social / sportsDomaineEcoleElectionsFinancesIntercommunalitéMarchés publics / DSPPouvoirs de policeServices publicsUrbanisme Rechercher dans le Titre Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ. Rechercher 17/04 2014 Le conseil municipal doit-il autoriser la signature d’un marché public ? Marchés publics / DSP Infos 25/03 2014 Lois de finance : les dispositions concernant le bloc communal (note de l’AMF) Finances Infos 18/03 2014 Rappel : la publication des marchés publics de 2014 Marchés publics / DSP Infos « 1 … 62 63 64 65 66 … 90 »