BRÈVES JURIDIQUES
07/10 2024
Les ralentisseurs illicites sur le domaine public routier français : quelles conséquences vis-à-vis de la responsabilité administrative, pénale et environnementale ?
Pouvoirs de police
Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr
Site réalisé par NIOU, agence web, La Rochelle 