Les communautés de communes sont devenues des acteurs majeurs de la vie locale. La loi Notre de 2015 a renforcé le fait intercommunal tant par la constitution de structures plus importantes en termes de communes donc d’habitants mais aussi par les compétences qui sont exercées aujourd’hui à ce niveau.

La répartition des compétences, la mutualisation, le projet de territoire, le pacte financier et fiscal, la gouvernance sont autant de questions nouvelles qu’il convient d’appréhender au plus vite pour réussir le nouveau mandat qui se dessine.

OBJECTIFS 

– Comprendre la communauté de communes, son organisation, ses liens avec les communes du territoire

– Identifier les perspectives d évolution

CONTENU

Panorama du territoire Français

• Panorama de l’intercommunalité
• Typologie des EPCI

L’organisation de la gouvernance

• Le conseil communautaire : composition et attributions
• Le bureau : désignation, délégations
• La conférence des maires

Les compétences

• Obligatoires
• Optionnelles
• La définition de l’intérêt communautaire

Les ressources financières

• La fiscalité : entreprises et ménages
• Les dotations
• La CLECT : composition et méthode
• L’attribution de compensation

L’organisation des services

• les différentes formes de mutualisations

Le projet de territoire

• Document stratégique : le lien avec les autres documents ( scot,,,)
• Les acteurs

Le pacte financier et fiscal

• Les objectifs
• Les outils

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  18 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription