17/09 2026
Jeudi 17 septembre 2026 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- Comprendre le cadre juridique du statut de l’élu local
- Identifier leurs droits et obligations
- Maîtriser les règles relatives aux indemnités et à la protection sociale
- Sécuriser l’exercice de leur mandat au quotidien
- Anticiper les risques juridiques et les conflits d’intérêts
Programme détaillé
- Le cadre juridique du statut de l’élu local
- Définition et sources du statut de l’élu
- Les différentes catégories d’élus locaux
- Le mandat électif : nature et spécificités
- Les évolutions récentes du statut
- Les droits de l’élu local
- Droit à l’information et à la formation
- Droit à la protection fonctionnelle
- Droit à la suspension du contrat de travail
- Droit à la réinsertion professionnelle
- Droit d’expression et liberté de parole
- Les obligations et responsabilités de l’élu
- Respect des principes déontologiques
- Obligation de probité et prévention des conflits d’intérêts
- Secret professionnel et devoir de réserve
- Responsabilité civile, pénale et administrative
- Focus sur les infractions les plus fréquentes
- Le régime indemnitaire
- Principes de fixation des indemnités
- Barèmes et plafonds
- Cumul des indemnités
- Fiscalité applicable
- Remboursement des frais de mandat
- La protection sociale de l’élu
- Couverture sociale (maladie, maternité, accident)
- Retraite des élus locaux
- Assurance et prévoyance
- Cas particuliers (élus salariés, fonctionnaires, indépendants)
- La conciliation du mandat avec la vie professionnelle
- Autorisations d’absence et crédits d’heures
- Statut de l’élu salarié
- Garanties pour les fonctionnaires
- Impacts sur la carrière professionnelle
- La fin du mandat
- Démission, cessation de fonctions
- Perte du mandat
- Dispositifs d’accompagnement à la reconversion
- Droits post-mandat
- Sécuriser son mandat au quotidien
- Bonnes pratiques juridiques
- Gestion des situations sensibles
- Relations avec les services et partenaires
- Cas pratiques et retours d’expérience
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour (6heures)
Intervenant : Hélène VIEL
Public visé :
- Maires, adjoints et conseillers municipaux
- Présidents et membres d’intercommunalités
- Nouveaux élus ou élus en cours de mandat souhaitant approfondir leurs connaissance
Effectif du groupe : 19 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription
