FORMATIONS

10/02 2020

Lundi 10 février 2020 – de 9h10 à 17h10 – Salle Marchesseau – Trizay


Objectifs

  • Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
  • Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion
    du foncier existant,
  • Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de
    cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de
    cendres)
  • Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des
    sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non
    affectés).
  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les
    procédures et pratiques de la collectivité.

 

Contenu

  • Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
    (non attribués et non affectés)
  • Inventaire des actes de concessions existants,
  • Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
    • Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
    • Reprise de terrain commun
    • Reprise de concession échue,
    • Reprise de concession en état d’abandon.
  • Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
  • Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des
    capacités financières de la collectivité
  • Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle
    funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

  • Intervenant : Patrick Loizeau
  • Salle Marchesseau – Trizay
  • de 9h10 à 17h10
  • Groupe limité à 15 personnes maximum
  • Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

19/05 2022

Jeudi 19 mai 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16682

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

20/05 2022

Vendredi 20 mai 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16683

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

03/06 2022

Vendredi 3 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16684

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

09/06 2022

Jeudi 9 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16685

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

10/06 2022

Vendredi 10 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16686

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

14/06 2022

Mardi 14 juin 2022 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #16753

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

14/06 2022

Mardi 14 juin 2022 après-midi – de 14 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16755

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

16/06 2022

Jeudi 16 juin 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #16687

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

21/06 2022

Mardi 21 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17344

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

23/06 2022

Jeudi 23 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16689

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)