FORMATIONS

10/02 2020

Lundi 10 février 2020 – de 9h10 à 17h10 – Salle Marchesseau – Trizay


Objectifs

  • Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
  • Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion
    du foncier existant,
  • Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de
    cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de
    cendres)
  • Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des
    sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non
    affectés).
  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les
    procédures et pratiques de la collectivité.

 

Contenu

  • Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
    (non attribués et non affectés)
  • Inventaire des actes de concessions existants,
  • Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
    • Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
    • Reprise de terrain commun
    • Reprise de concession échue,
    • Reprise de concession en état d’abandon.
  • Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
  • Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des
    capacités financières de la collectivité
  • Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle
    funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

  • Intervenant : Patrick Loizeau
  • Salle Marchesseau – Trizay
  • de 9h10 à 17h10
  • Groupe limité à 15 personnes maximum
  • Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

23/03 2022

Mercredi 23 mars 2022 – de 14h0 à 18h00 – ROCHEFORT #17000

Infos S’inscrire (places disponibles : 17)

28/03 2022

Lundi 28 mars 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17348

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

29/03 2022

Mardi 29 mars 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16665

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

29/03 2022

Mardi 29 mars 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17349

Infos S’inscrire (places disponibles : 22)

01/04 2022

Vendredi 1er avril 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16661

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

06/04 2022

Mercredi 6 avril 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17351

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

07/04 2022

Jeudi 7 avril 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #16667

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

08/04 2022

Vendredi 8 avril 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16668

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

11/04 2022

Lundi 11 avril 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #16669

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

14/04 2022

Jeudi 14 avril 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16670

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)