Objectifs

• Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
• Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion
  du foncier existant,
• Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de
  cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de
  cendres)
• Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des
  sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non
  affectés).
• Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les
  procédures et pratiques de la collectivité.

Contenu

• Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles
  (non attribués et non affectés)
• Inventaire des actes de concessions existants,
• Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue,
  • Reprise de concession en état d’abandon.
• Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
• Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des
  capacités financières de la collectivité
• Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle
  funéraire liée au cimetière

Infos pratiques

• Intervenant : Patrick Loizeau
• Salle Marchesseau – Trizay
• de 9h10 à 17h10
• Groupe limité à 15 personnes maximum
• Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux
• Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation