13/01 2020
Lundi 13 janvier 2020 – de 9h10 à 17h10 – Salle Marchesseau – Trizay
OBJECTIFS
- Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
- Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant,
- Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres)
- Prévoir ou non une l’extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
- Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
CONTENU
- Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)
- Inventaire des actes de concessions existants,
- Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuées et/ou occupée
- Présenter chaque procédure possible à mettre en place,
- Reprise de terrain commun
- Reprise de concession échue,
- Reprise de concession en état d’abandon.
- Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées
- Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité
- Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière
INFOS PRATIQUES
Durée : 1 jour
Lieu : salle Marchesseau – Avenue de la République – 17250 TRIZAY
Intervenant : Patrick LOIZEAU
Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux
Effectif du groupe : 15 personnes
Repas : compris dans les frais d’inscription