OBJECTIF

– Comprendre et maîtriser les principales règles d’urbanisme

CONTENU

Les documents locaux d’urbanisme

• Dispositions communes
• SCOT
• Les PLU/PLUI
• Les protections particulières

Les politiques urbaines

• Les programmes locaux de l’habitat
• Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat

L’influence du droit de l’environnement dans les règles d’urbanisme

• L’autorisation environnementale unique
• La participation du public

Les opérations foncières d’aménagement

Aménagement urbain

• Définition
• Information, participation du public, concertation, débat public
• Protection des occupants en cas d’aménagement urbain

• règle générale
• commerçants, artisans, industriels
• secteurs sauvegardés et périmètre de restauration immobilière
• droit de délaissement des propriétaires

Les zones d’aménagement concerté

• Définition et objet
• Création d’une zone d’activité
• Phase opérationnelle
• Phase d’exécution d’une Zone d’Activité Concertée
• Effets juridiques d’une Zone d’Activité Concertée
• Fin de l’opération

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Cabinet Océanis Avocats

Public visé  :  Elus communaux et intercommunaux, agents.

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)