OBJECTIFS

– Acquérir les bases de la réglementation relative à la commande publique et principalement aux marchés publics

– Connaître le vocabulaire inhérent à la commande publique

– Acquérir une méthodologie de travail

– Anticiper la construction et la procédure

– Prévenir le contentieux

CONTENU

Le champ d’application et les principes fondamentaux

Les acteurs de la commande publique et leurs rôles

Les préalables à la passation des marchés publics et des accords-cadres

Les seuils de procédures et leurs règles de calcul

Les procédures : définition, contraintes et présentation

Les différentes procédures de passation des marchés

Les marchés à procédure adaptée

Les pièces constitutives des marchés

L’examen des candidatures et des offres

L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

L’exécution des marchés

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  David Rulier

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)