FORMATIONS

31/01 2020

Vendredi 31 janvier 2020 – de 9h00 à 17h15 – Salle Marchesseau – Trizay


L’objectif de cette formation est de fournir aux élus l’ensemble des éléments permettant de faire cesser ce trouble. Ainsi, des modèles seront transmis ainsi que de nombreuses illustrations de jurisprudence.

PRÉSENTATION

La réglementation en matière de déchets a connu depuis la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, une constante évolution sous la poussée conjointe des textes européens et de la demande sociétale.
Les dépôts sauvages résultent d’actes d’incivisme de particuliers et se caractérisent par l’absence de gestionnaire du site sur lesquels ils sont déposés.
Dans ce contexte le rôle des collectivités territoriales s’est trouvé réaffirmé tant au niveau de la gestion et de la planification que de l’exercice de la police administrative des maires.

PROGRAMME

  • Rappel du cadre legislatif et règlementaire
  • Quelques définitions
  • Déchet : de quoi parle t-on ?
  • Producteur de déchets
  • Détenteur de déchets
  • Rappel des différents modes de traitement des déchets
  • La collecte
  • Les ICPE
  • Les dépôts sauvages
  • Définition
  • Qui est responsable ?
  • Les pouvoirs de police du maire
  • Que faire en cas d’infraction ?
  • Les suites administratives
  • La démarche pénale
  • Mise en oeuvre des suites administratives
  • La consignation
  • La suspension
  • Les travaux d’office
  • L’amende administrative
  • L’astreinte administrative
  • Mise en oeuvre des suites pénales
  • Typologie des infractions et sanctions
  • La constatation des infractions
  • La rédaction et transmission du PV
  • La responsabilité du Maire
  • L’obligation de dresser PV

 

INFOS PRATIQUES

  • Intervenant : Laurence TOUSSAINT
  • Salle Marchesseau – Trizay
  • de 9h00 à 17h15
  • Groupe limité à 15 personnes maximum
  • Personnes concernées : maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Le repas pris en commun est inclus dans le tarif de la formation

02/07 2021

COMPLET

Vendredi 2 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #13479

05/07 2021

COMPLET

Lundi 5 juillet 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #13461

07/07 2021

Mercredi 7 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #13456

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

08/07 2021

COMPLET

Jeudi 8 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #13478

09/07 2021

COMPLET

Vendredi 9 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #13471

13/07 2021

Mardi 13 juillet 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #13686

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

06/09 2021

Lundi 6 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11891

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

09/09 2021

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14426

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

09/09 2021

Jeudi 9 septembre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #14446

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

10/09 2021

Vendredi 10 septembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #14725

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)