FORMATIONS

21/03 2025

Vendredi 21 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Identifier les différents types de débits de boissons

– Connaître la législation

– Gérer et accompagner les situations sur sa commune

 

CONTENU

Introduction

Les Français et l’alcool

Les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons

  • La classification des boissons
  • La classification des licences
  • L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le régime applicable aux débits à consommer sur place

  • L’ouverture des débits de boissons
  • La mutation d’une licence
  • Le transfert d’une licence
  • La péremption d’une licence

Les régimes spécifiques

  • Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
  • Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
  • La vente à emporter

Les pouvoirs de police

  • Les mesures de police générale : le préfet et le maire
  • Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative, la procédure et les motifs

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)

 

 


28/01 2027

Jeudi 28 janvier 2027 – de 9h00 à 17h00 – Saintes #29256

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

28/01 2027

COMPLET

Jeudi 28 JANVIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAUJON #29258

04/02 2027

Jeudi 4 février 2027 – de 9h00 à 17h00 -Jonzac #29257

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

11/02 2027

Jeudi 11 février 2027 – de 9h00 à 17h00 – Saintes #29259

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

11/02 2027

COMPLET

Jeudi 11 FEVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #29260

18/02 2027

Jeudi 18 FEVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29261

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

18/02 2027

Jeudi 18 fevrier 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAUJON #30169

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

25/02 2027

Jeudi 25 Février 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29266

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

25/02 2027

Jeudi 25 FÉVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29380

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

26/02 2027

Jeudi 18 fevrier 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAUJON #30168

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)