FORMATIONS

21/03 2025

Vendredi 21 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS 

– Identifier les différents types de débits de boissons

– Connaître la législation

– Gérer et accompagner les situations sur sa commune

 

CONTENU

Introduction

Les Français et l’alcool

Les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons

  • La classification des boissons
  • La classification des licences
  • L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le régime applicable aux débits à consommer sur place

  • L’ouverture des débits de boissons
  • La mutation d’une licence
  • Le transfert d’une licence
  • La péremption d’une licence

Les régimes spécifiques

  • Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
  • Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
  • La vente à emporter

Les pouvoirs de police

  • Les mesures de police générale : le préfet et le maire
  • Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative, la procédure et les motifs

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)

 

 


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08/11 2024

COMPLET

Vendredi 8 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22871

13/11 2024

Mercredi 13 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22872

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

14/11 2024

Jeudi 14 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #22873

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

15/11 2024

COMPLET

Vendredi 15 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22874

25/11 2024

Lundi 25 novembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22875

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

28/11 2024

Jeudi 28 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22876

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

29/11 2024

Vendredi 29 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22877

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

29/11 2024

COMPLET

Vendredi 29 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22878

04/12 2024

Mercredi 4 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22881

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05/12 2024

Jeudi 5 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22882

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)