OBJECTIFS 

– Identifier les différents types de débits de boissons

– Connaître la législation

– Gérer et accompagner les situations sur sa commune

CONTENU

Introduction

Les Français et l’alcool

Les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons

• La classification des boissons
• La classification des licences
• L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le régime applicable aux débits à consommer sur place

• L’ouverture des débits de boissons
• La mutation d’une licence
• Le transfert d’une licence
• La péremption d’une licence

Les régimes spécifiques

• Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
• Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
• La vente à emporter

Les pouvoirs de police

• Les mesures de police générale : le préfet et le maire
• Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative, la procédure et les motifs

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)