FORMATIONS

09/05 2023

Mardi 9 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Identifier les différents types de débits de boissons

– Connaître la législation

– Gérer et accompagner les situations sur sa commune

 

CONTENU

Introduction

Les Français et l’alcool

Les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons

  • La classification des boissons
  • La classification des licences
  • L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le régime applicable aux débits à consommer sur place

  • L’ouverture des débits de boissons
  • La mutation d’une licence
  • Le transfert d’une licence
  • La péremption d’une licence

Les régimes spécifiques

  • Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
  • Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
  • La vente à emporter

Les pouvoirs de police

  • Les mesures de police générale : le préfet et le maire
  • Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative, la procédure et les motifs

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


09/09 2025

Mardi 09 septembre 2025 – de 9h à 17h #25825

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17/09 2025

Mercredi 17 septembre 2025 – de 9h à 17h – TRIZAY #25826

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25/09 2025

jeudi 25 septembre 2025 #25827

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02/10 2025

jeudi 2 octobre 2025 – de 9h à 17h – SAINTES #25828

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09/10 2025

jeudi 9 octobre 2025 – de 9h à 17h – SAINTES #25829

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23/10 2025

Jeudi 23 octobre 2025 – de 9h à 17h – SAINTES #25831

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

23/10 2025

Jeudi 23 octobre 2025 – de 9h à 17h – TRIZAY #25833

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24/10 2025

Vendredi 24 octobre 2025 – de 9h à 17h – TRIZAY #25840

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29/10 2025

Mercredi 29 octobre 2025 – de 9h00 à 17h00 à Saintes #25851

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30/10 2025

Jeudi 30 octobre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #25843

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