Peut-on faire du bruit avant 22 heures ? Que faire quand les branches d’un arbre voisin privent de lumière ? Quelle responsabilité en cas de  dommages causés par les animaux ?

Bien souvent dans ces cas là, il est revient au maire de prendre les mesures afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Cependant ses pouvoirs de police sont encadrés, c’est pourquoi il doit aussi savoir diriger ses concitoyens vers les bons interlocuteurs.

OBJECTIFS

– Cerner les différents troubles de voisinage

– Connaître les droits et les devoirs de l’élu dans ces situations

– Appréhender les outils pour les gérer au mieux

CONTENU

Introduction

• Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
• Notions de trouble anormal

Les différents troubles de voisinage au quotidien

• Le bruit
• Les animaux
• Les odeurs
• Le visuel
• La végétation
• Les déchets sauvages
• L’eau

Les troublés liés à l’activité professionnelles

• Les bruits d’activité
• Les bruits de chantiers

Le règlement des litiges

• Le rôle et la responsabilité des élus
• La conciliation et la médiation
• Le contentieux

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)