FORMATIONS

06/12 2023

Mercredi 6 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Peut-on faire du bruit avant 22 heures ? Que faire quand les branches d’un arbre voisin privent de lumière ? Quelle responsabilité en cas de  dommages causés par les animaux ?

Bien souvent dans ces cas là, il est revient au maire de prendre les mesures afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Cependant ses pouvoirs de police sont encadrés, c’est pourquoi il doit aussi savoir diriger ses concitoyens vers les bons interlocuteurs.

OBJECTIFS

– Cerner les différents troubles de voisinage

– Connaître les droits et les devoirs de l’élu dans ces situations

– Appréhender les outils pour les gérer au mieux

CONTENU

Introduction

  • Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
  • Notions de trouble anormal

Les différents troubles de voisinage au quotidien

  • Le bruit
  • Les animaux
  • Les odeurs
  • Le visuel
  • La végétation
  • Les déchets sauvages
  • L’eau

Les troublés liés à l’activité professionnelles

  • Les bruits d’activité
  • Les bruits de chantiers

Le règlement des litiges

  • Le rôle et la responsabilité des élus
  • La conciliation et la médiation
  • Le contentieux

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 1)


30/11 2023

Jeudi 30 novembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20195

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

01/12 2023

Vendredi 1er décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18909

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

02/12 2023

COMPLET

Samedi 2 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST XANDRE #21772

04/12 2023

ANNULÉ

Lundi 4 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20184

06/12 2023

Mercredi 6 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18906

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

07/12 2023

COMPLET

Jeudi 7 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #21599

08/12 2023

COMPLET

Vendredi 8 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18809

08/12 2023

Vendredi 8 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20198

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

13/12 2023

COMPLET

Mercredi 13 décembre 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #20199

15/12 2023

Vendredi 15 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20183

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)