FORMATIONS

17/05 2023

Mercredi 17 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Peut-on faire du bruit avant 22 heures ? Que faire quand les branches d’un arbre voisin privent de lumière ? Quelle responsabilité en cas de  dommages causés par les animaux ?

Bien souvent dans ces cas là, il est revient au maire de prendre les mesures afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Cependant ses pouvoirs de police sont encadrés, c’est pourquoi il doit aussi savoir diriger ses concitoyens vers les bons interlocuteurs.

OBJECTIFS

– Cerner les différents troubles de voisinage

– Connaître les droits et les devoirs de l’élu dans ces situations

– Appréhender les outils pour les gérer au mieux

CONTENU

Introduction

  • Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
  • Notions de trouble anormal

Les différents troubles de voisinage au quotidien

  • Le bruit
  • Les animaux
  • Les odeurs
  • Le visuel
  • La végétation
  • Les déchets sauvages
  • L’eau

Les troublés liés à l’activité professionnelles

  • Les bruits d’activité
  • Les bruits de chantiers

Le règlement des litiges

  • Le rôle et la responsabilité des élus
  • La conciliation et la médiation
  • Le contentieux

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 11)


29/03 2023

Mercredi 29 mars 2023 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #18894

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

31/03 2023

COMPLET

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18895

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18896

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

04/04 2023

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18897

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/04 2023

ANNULÉ

Mardi 4 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18919

12/04 2023

Mercredi 12 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18965

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

18/04 2023

COMPLET

Mardi 18 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18917

19/04 2023

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18918

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

19/04 2023

ANNULÉ

Mercredi 19 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #19765

20/04 2023

Jeudi 20 avril 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18898

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)