FORMATIONS

06/12 2023

Mercredi 6 décembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Peut-on faire du bruit avant 22 heures ? Que faire quand les branches d’un arbre voisin privent de lumière ? Quelle responsabilité en cas de  dommages causés par les animaux ?

Bien souvent dans ces cas là, il est revient au maire de prendre les mesures afin de prévenir la survenance de troubles de voisinage, il lui est souvent demandé en pratique d’intervenir pour trancher les conflits. Cependant ses pouvoirs de police sont encadrés, c’est pourquoi il doit aussi savoir diriger ses concitoyens vers les bons interlocuteurs.

OBJECTIFS

– Cerner les différents troubles de voisinage

– Connaître les droits et les devoirs de l’élu dans ces situations

– Appréhender les outils pour les gérer au mieux

CONTENU

Introduction

  • Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage ?
  • Notions de trouble anormal

Les différents troubles de voisinage au quotidien

  • Le bruit
  • Les animaux
  • Les odeurs
  • Le visuel
  • La végétation
  • Les déchets sauvages
  • L’eau

Les troublés liés à l’activité professionnelles

  • Les bruits d’activité
  • Les bruits de chantiers

Le règlement des litiges

  • Le rôle et la responsabilité des élus
  • La conciliation et la médiation
  • Le contentieux

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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05/04 2024

Vendredi 5 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21642

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08/04 2024

Lundi 8 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21643

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09/04 2024

Mardi 9 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21644

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10/04 2024

Mercredi 10 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21645

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15/04 2024

Lundi 15 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #21646

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15/04 2024

Lundi 15 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21647

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16/04 2024

Mardi 16 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21648

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26/04 2024

Vendredi 26 avril 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #21742

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29/04 2024

Lundi 29 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21649

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30/04 2024

Mardi 30 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21650

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