FORMATIONS

18/03 2022

Vendredi 18 mars 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC


La Loi du 16 mars 2015 a souhaité encourager la création de communes nouvelles. En moins de cinq ans, le nombre de communes françaises est passé sous le seuil des 35.000 ce qui constitue une baisse historique.

Le succès remporté par ce dispositif témoigne clairement que les communes, fortes de leur identité et de leur proximité, souhaitent rester l’échelon de base de la démocratie locale et veulent compter face au renforcement de l’intercommunalité. Face aux défis du moment, la création des communes nouvelles permet d’intégrer les nécessaires logiques de mutualisation et de dépasser les fractures territoriales.

 

OBJECTIFS 

– Connaître les atouts et les contraintes de la création d’une commune nouvelle

– En déterminer les freins et les leviers

 

CONTENU

Le contexte national et européen

Le cadre législatif français

Pourquoi des communes nouvelles ?

Les démarches préalables indispensables :

    • la charte fondatrice structure une organisation politique, administrative et financière
    • focus sur la gestion des ressources humaines et sur la dévolution du patrimoine

Initiative et conditions de la création

Conséquences de la création

La fiscalité des communes nouvelles

Finances et communes nouvelles – impacts financiers et fiscaux

Les communes nouvelles à l’épreuve du quotidien (les actes à adopter d’urgence, état civil, listes électorales, adresses, voies homonymes, …)

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


28/06 2022

Mardi 28 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17448

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

28/06 2022

Mardi 28 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17667

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

30/06 2022

Jeudi 30 juin 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16688

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

04/07 2022

Lundi 4 juillet 2022 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #17777

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

07/07 2022

Jeudi 7 juillet 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #16674

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

08/07 2022

Vendredi 8 juillet 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17778

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)