OBJECTIFS 

– Comment les identifier

– Quelle gestion et quelles obligations pour la commune ?

– Les apports de la 3DS

CONTENU

Comment reconnaître un chemin rural. Quelles différences existe-t-il avec la voirie communale ?

Comment entretenir un chemin rural ?

Qu’est-ce que la conservation du chemin rural ?

Les pouvoirs de police du maire sur les chemins ruraux

Comment délimiter un chemin rural d’une propriété voisine ?

Aliénations, suppressions, créations, échanges pour une meilleur gestion des chemins ruraux

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)