FORMATIONS

10/10 2022

Lundi 10 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

26/04 2024

Vendredi 26 avril 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – TRIZAY #21742

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

29/04 2024

Lundi 29 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21649

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

30/04 2024

Mardi 30 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21650

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

03/05 2024

COMPLET

Vendredi 3 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21651

03/05 2024

COMPLET

Vendredi 3 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21737

13/05 2024

Lundi 13 mai 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21652

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

15/05 2024

ANNULÉ

Mercredi 15 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #21632

16/05 2024

ANNULÉ

Jeudi 16 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21653

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21654

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21738

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)