FORMATIONS

10/10 2022

Lundi 10 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

15/05 2025

ANNULÉ

Jeudi 15 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #23800

16/05 2025

Vendredi 16 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23769

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

22/05 2025

Jeudi 22 mai 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23770

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

23/05 2025

Vendredi 23 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23771

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

23/05 2025

Vendredi 23 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23774

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

26/05 2025

Lundi 26 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23772

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

27/05 2025

Mardi 27 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23773

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

02/06 2025

Lundi 2 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #24273

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

05/06 2025

Jeudi 5 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23775

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

10/06 2025

Mardi 10 juin 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23776

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)