FORMATIONS

07/10 2021

Jeudi 7 octobre 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Lieu  salle Marchesseau – Avenue de la République – 17250 TRIZAY

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  14 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

17/06 2024

Lundi 17 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21659

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

18/06 2024

Mardi 18 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21660

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

19/06 2024

Mercredi 19 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21661

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/06 2024

Vendredi 21 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21662

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

01/07 2024

Lundi 1er juillet 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21784

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)