FORMATIONS

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Connaître les règles et pouvoir appliquer

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

  • Définition du droit de l’urbanisme
  • Les règlementations applicables
  • Le PLU : définition et contenu

Emprise au sol, surface de plancher et hauteur

  • Définitions et calculs
  • Seuils des autorisations

Les diverses autorisations : définition, contenu et durée de validité

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir

Exemples de plans

L’instruction des autorisations

  • La pré-instruction
  • L’instruction
  • La post instruction

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

Les recours

  • Du pétitionnaire
  • Des tiers
  • Du préfet

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La conformité
  • La taxe d’aménagement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22856

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

01/10 2024

Mardi 1er octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22857

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

02/10 2024

Mercredi 2 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22949

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #22858

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22859

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

10/10 2024

Jeudi 10 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22861

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

11/10 2024

Vendredi 11 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22862

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

15/10 2024

Mardi 15 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22863

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

16/10 2024

Mercredi 16 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22864

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

18/10 2024

Vendredi 18 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22865

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)