OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Connaître les règles et pouvoir appliquer

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

• Définition du droit de l’urbanisme
• Les règlementations applicables
• Le PLU : définition et contenu

Emprise au sol, surface de plancher et hauteur

• Définitions et calculs
• Seuils des autorisations

Les diverses autorisations : définition, contenu et durée de validité

• le certificat d’urbanisme
• la déclaration préalable de travaux
• le permis de construire
• le permis d’aménager
• le permis de démolir

Exemples de plans

L’instruction des autorisations

• La pré-instruction
• L’instruction
• La post instruction

La décision

• La forme de la décision
• La motivation de la décision
• La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

• L’affichage
• La consultation par les tiers
• Le contrôle de légalité

Les recours

• Du pétitionnaire
• Des tiers
• Du préfet

L’achèvement des travaux

• La déclaration d’achèvement
• Le récolement
• La conformité
• La taxe d’aménagement

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Laurence TOUSSAINT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription