FORMATIONS

10/11 2022

Jeudi 10 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Laurence TOUSSAINT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription


Cette formation est complète.

25/03 2027

Jeudi 25 mars 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29599

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)

01/04 2027

Jeudi 1 avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #29600

Infos S’inscrire (places disponibles : 17)

01/04 2027

Jeudi 1 Avril 202 – de 9h00 à 17h00 – La Rochelle #29856

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)

08/04 2027

Jeudi 8 avril 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29263

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

08/04 2027

Jeudi 8 AVRIL 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29265

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

15/04 2027

Jeudi 15 avril 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29764

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

22/04 2027

Jeudi 22 Avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #29267

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

22/04 2027

Jeudi 22 Avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29268

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)

29/04 2027

Jeudi 29 Avril 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29269

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

13/05 2027

Jeudi 13 mai 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29271

Infos S’inscrire (places disponibles : 25)