FORMATIONS

13/05 2022

Vendredi 13 mai 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY

OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Laurence TOUSSAINT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription

11/02 2027

Jeudi 11 février 2027 – de 9h00 à 17h00 – Saintes #29259

Infos S’inscrire (places disponibles : 19)

11/02 2027

Jeudi 11 FEVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #29260

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

18/02 2027

Jeudi 18 FEVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #29261

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

25/02 2027

Jeudi 25 Février 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #29266

Infos S’inscrire (places disponibles : 20)

25/02 2027

Jeudi 25 FÉVRIER 2027 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #29380

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

04/03 2027

Jeudi 4 MARS 2027 – de 9h00 à 17h00 – SOUBISE #29377

Infos S’inscrire (places disponibles : 28)

04/03 2027

Jeudi 4 mars 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINT JEAN ANGELY #29598

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

11/03 2027

Jeudi 11 MARS 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #29381

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

18/03 2027

Jeudi 18 MARS 2027 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #29383

Infos S’inscrire (places disponibles : 18)

25/03 2027

Jeudi 25 mars 2027 – de 9h00 à 17h00 – LA ROCHELLE #29262

Infos S’inscrire (places disponibles : 29)