FORMATIONS

29/03 2024

Vendredi 29 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Connaître les règles et pouvoir appliquer

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

  • Définition du droit de l’urbanisme
  • Les règlementations applicables
  • Le PLU : définition et contenu

Emprise au sol, surface de plancher et hauteur

  • Définitions et calculs
  • Seuils des autorisations

Les diverses autorisations : définition, contenu et durée de validité

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir

Exemples de plans

L’instruction des autorisations

  • La pré-instruction
  • L’instruction
  • La post instruction

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

Les recours

  • Du pétitionnaire
  • Des tiers
  • Du préfet

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La conformité
  • La taxe d’aménagement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Geoffrey BOYNARD

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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21/06 2024

Vendredi 21 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21662

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

25/06 2024

COMPLET

Mardi 25 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22834

26/06 2024

Mercredi 26 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

28/06 2024

Vendredi 28 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22781

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

01/07 2024

Lundi 1er juillet 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21784

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

20/09 2024

Vendredi 20 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22852

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

23/09 2024

Lundi 23 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22853

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22854

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22911

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22855

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)