FORMATIONS

27/10 2023

Vendredi 27 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


14/03 2024

Jeudi 14 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21634

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

14/03 2024

Jeudi 14 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21635

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

15/03 2024

Vendredi 15 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21636

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

18/03 2024

Lundi 18 mars 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #21637

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

18/03 2024

Lundi 18 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21638

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

19/03 2024

Mardi 19 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #21639

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

29/03 2024

Vendredi 29 mars 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21736

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

02/04 2024

Mardi 2 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – SAINTES #21640

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

04/04 2024

Jeudi 4 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21641

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

05/04 2024

Vendredi 5 avril 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21642

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)