FORMATIONS

27/10 2023

Vendredi 27 octobre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Pouvoir appliquer les règles du PLU

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

Les diverses autorisations

  • Le certificat d’urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis modificatif
  • Le transfert de permis

La durée de validité des autorisations

La contestation d’une autorisation

La taxe d’aménagement

La surface de plancher

  • Définition
  • Eléments de calcul

Le recours à l’architecte

Le rôle du Maire 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


20/09 2024

Vendredi 20 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22852

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

23/09 2024

Lundi 23 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22853

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22854

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

26/09 2024

Jeudi 26 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22911

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22855

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

30/09 2024

Lundi 30 septembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22856

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

01/10 2024

Mardi 1er octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22857

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

02/10 2024

Mercredi 2 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22949

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 12 h 00 – SAINTES #22858

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/10 2024

Vendredi 4 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22859

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)