Longtemps inexistant, le statut de l’élu local a été codifié par la loi du 3 février 1992.

Ce statut s’affirme comme un volet essentiel des réformes de décentralisation. Il donne aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits pour exercer leur mandat.

Tout élu local, quelle que soit son activité professionnelle ou sa situation sociale, doit pouvoir exercer librement et pleinement le mandat qu’il a reçu de ses concitoyens. Ce statut s’affirme donc comme un volet essentiel des réformes de décentralisation.

Même si  le législateur n’a pas voulu élaborer un vrai statut il n’en demeure pas moins que l’évolution des textes améliore les « conditions d’exercice des mandants locaux ».

OBJECTIFS

Apporter un éclairage sur le rôle d’un élu local.

Rappeler ce qui fait les obligations de la fonction.

Présenter  les conditions d’exercice d’un mandat d’élu local.

CONTENU

Généralités

• Qu’est-ce qu’une municipalité ?
• Quel est le rôle du conseil municipal ?
• Quelles sont les fonctions d’un maire, d’un adjoint, d’un conseiller municipal ?
• Quelques éléments statistiques sur les élus locaux.

Le statut de l’élu local

• Les conditions matériels de l’exercice d’un mandat et garanties accordées dans l’exercice d’une activité professionnelle
• Le régime indemnitaire des élus
• La protection sociale et régime de retraite des élus locaux
• Le droit à la formation
• La déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts
• Le droit à la suspension de l’activité professionnelle et les garanties accordées aux élus locaux à l’issue de leur mandat
• Le cumul de mandat

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Patrick NAUDET

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription